Dans le cadre de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, la ministre de l'Environnement madame Nelly Olin, a été interrogée mercredi dernier sur l'incinération des ordures ménagères.
En effet, une étude de l'INVS sur la pratique de l'incinération dans les années 70 à 80 vient de conforter officiellement la thèse d'une augmentation des cancers entre 1990 et 1999 pour la population vivant à proximité immédiate de certains incinérateurs de cette époque-là.
D'emblée, tous les interlocuteurs ont rappelé que cette étude concernait des installations aujourd'hui dépassées et sans rapport avec la pratique moderne de l'incinération. Mais compte tenu de l'importance de ces questions de santé publique aujourd'hui, toutes les études doivent être prises en compte et examinées à juste titre.
Dans sa question à Nelly Olin, madame la député Hélène Tanguy rappelle que "le nombre d'usines d’incinération d’ordures ménagères en France a été divisé par trois depuis 1998. Cette réduction s’est accompagnée de la mise en conformité d’installations existantes et de la fermeture d’un grand nombre d’installations anciennes au profit de neuves. Les rejets ont ainsi beaucoup diminué. Toutefois, des questions sont régulièrement posées par les populations riveraines sur l’incidence de ces installations sur la santé. Des études réalisées à l’étranger ont estimé, à l’aide d’indicateurs biologiques, les imprégnations possibles par les dioxines. Elles concluent que résider autour d’une usine d’incinération d’ordures ménagères a peu de conséquences. Toutefois, ces travaux étaient incomplets. En 2004, l’Institut de veille sanitaire a lancé, en collaboration avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, une étude nationale, qui établit un lien statistique entre le niveau d’exposition aux effluents des incinérateurs dans les années 1970 à 1980 et l’augmentation de la fréquence de certains types de cancers au cours des années 1990 à 1999. Beaucoup d’entre nous, élus, sommes concernés. Quel choix avons-nous ? Nous savons aussi que le compostage et les centres d’enfouissements techniques ne sont pas la panacée ; ils polluent parfois la nappe phréatique. Force est de constater qu’en matière d’ordures ménagères aucune solution de traitement n’est parfaite. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire si les incinérateurs présentent ou non un risque sanitaire ? Quelles instructions pensez-vous donner concernant le parc actuel en France ? Quels investissements faut-il réaliser pour préserver les riverains de tout danger chimique provenant des rejets ? D’une manière plus générale, quelle est la politique du Gouvernement en matière de maîtrise et d’élimination des déchets domestiques et industriels ?"
Les questions au Gouvernement sont un exercice traditionnellement polémique, et c'est pourquoi la réponse de la ministre comporte un certain nombre d'attaques à l'égard de la politique menée précédemment par le parti socialiste, attaques que nous ne jugeons pas utiles de reproduire ici. Néanmoins, un certain nombre d'éléments de la réponse de la ministre sont à souligner :
1/ Alors qu'en 2002, trente-six incinérateurs ne répondaient toujours pas aux normes, le Gouvernement UMP a durci les normes et fermé d’autorité l’incinérateur de Poitiers, qui n’y répondait pas.
2/ Nelly Olin indique avoir veillé à ce que l’ensemble des incinérateurs respectent les règles les plus strictes, et garantit aujourd’hui qu’ils sont aux normes, avec une haute protection de l’environnement et de la santé.
3/ Entre 1995 et 2005, les émissions de dioxine ont été divisées par dix et à nouveau par dix cette année 2006 : aujourd’hui, les émissions totales de dioxine issues des incinérateurs en France sont de dix grammes, soit trois fois moins que celles dues à la combustion du bois.
4/ Toutes les installations font l’objet de contrôles réguliers et inopinés. Par ailleurs, depuis 2002, 250 postes supplémentaires de contrôleur ont été créés – ce qui n’avait pas été fait auparavant.
5/ Parce qu'un "bon" déchet, c’est un déchet qui n’est pas produit, un plan a été élaboré sur la réduction des volumes, l’augmentation des quantités et le strict respect des normes.
Tous ces éléments n'apportent pas en eux-mêmes une réponse au dossier de l'incinérateur de Fos-sur-Mer, mais ils font partie de ce dont nous devons tenir compte pour nous forger chacun une conviction éclairée sur cette question.
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